Les députés ont adopté le 16 septembre 2016 l’article 32 bis supprimant le régime de l’agrément pour les structures intervenant auprès des personnes en perte d’autonomie et / ou en situation de handicaps.

Un système plus complexe fondé sur le régime de l’autorisation, géré par les conseils départementaux, vient remplacer l’agrément. Notre société entre de droit dans ce nouveau système, en conservant sa volonté d’un service de qualité au meilleur prix.

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