Mise à jour de nos CGV

Pour répondre aux obligations légales telles que la Loi RGPD (Règlement général sur la protection des données) du 20 juin 2018 sur la protection des données, nous avons mis à jour nos Conditions Générales de Vente :

12. INFORMATIQUE ET LIBERTES : Services des Trois Forêts, société par forme juridique SARL immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Pontoise, dont le numéro RCS est ‎450 930 714, et dont le siège social est situé au 16 Rue de la République 95570 BOUFFEMONT, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Européen sur la Protection des données (Le règlement nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016).Les données personnelles que vous communiquez au Prestataire sont destinées à la gestion des demandes, devis et commandes et à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …).Les données collectées sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 3 ans après cette dernière pour permettre la prospection commerciale. Le Prestataire ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du prestataire pour délivrer la prestation de service. La Société s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données que vous nous confiez dans le cadre du contrat de service. La Société s’interdit formellement de divulguer, de céder, de transférer, ou de communiquer tout ou partie de ces informations ou de ces données à d’autres destinataires. La Société s’engage à héberger les données du client sur le territoire de l’Union Européenne. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou d’une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Services des Trois Forêts, 16 Rue de la République 95570 BOUFFEMONT ou via contact@3forets.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, site Internet : www.cnil.fr.

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